Mentions légales

Éditeur du site

Le site porte-badges.fr est édité par :
GREENKIT, SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 10 rue des Roches, 34680 Saint-Georges-d’Orques, France
RCS Montpellier 880 046 230 – SIRET : 880 046 230 00038
N° de TVA intracommunautaire : FR74880046230
Téléphone : 04 99 75 32 14
E-mail : contact@porte-badges.fr

Directeur de la publication : Tom Lecrosnier, gérant.

Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

Porte-badges.fr est une marque déposée à l’INPI, propriété de GREENKIT. L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logos) est la propriété de GREENKIT ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conditions de vente

Les ventes sur porte-badges.fr sont réservées aux professionnels et régies par nos conditions générales de vente.

Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Le site porte-badges.fr est exploité par GREENKIT, SARL au capital de 10 000 €, 10 rue des Roches, 34680 Saint-Georges-d’Orques, RCS Montpellier 880 046 230, TVA FR74880046230. Porte-badges.fr est une marque de GREENKIT.

Le site est réservé aux professionnels (entreprises, associations, administrations) agissant pour les besoins de leur activité (le « Client »). Le Client indique sa raison sociale et son numéro SIRET lors de la commande. Les présentes conditions sont acceptées par le Client lors de la commande et prévalent sur ses propres conditions d’achat.

2. Commande

La commande est ferme et définitive à sa validation et à la réception du paiement (ou du bon de commande pour les acheteurs publics). Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Dès lors, la commande n’est plus modifiable ni annulable.

Certains produits peuvent être personnalisés, à partir de la quantité minimale indiquée sur le site ou sur devis. La personnalisation ne peut plus être modifiée à compter de la validation du bon à tirer (BAT) par le Client. De légères variations entre le BAT et le produit livré (teinte d’impression, couleur ou épaisseur des matériaux, positionnement) sont inhérentes à la fabrication et ne peuvent justifier une remise en cause de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les Clients établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, communiqué lors de la commande, la facturation est établie hors taxes en exonération de TVA (livraison intracommunautaire).

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, virement ou chèque à l’ordre de GREENKIT. La commande est traitée à réception du paiement. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Les acheteurs publics règlent par mandat administratif, sur facture déposée sur Chorus Pro ; les délais de paiement et intérêts moratoires sont ceux prévus par le Code de la commande publique.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

5. Facturation électronique

Le Client communique, au plus tard à la commande, son numéro SIRET et, le cas échéant, son code de routage et toute référence exigée pour le traitement de sa facture (numéro d’engagement, de commande ou de marché). Il est responsable de l’exactitude de ces informations ; un rejet ou un retard de traitement de la facture qui en résulte ne reporte pas le délai de règlement.

6. Livraison et réception

Les commandes en ligne sont livrées en France métropolitaine, Corse comprise, et dans l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le Client. Les livraisons dans les départements et territoires d’outre-mer et dans le reste du monde se font sur devis. Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. GREENKIT n’est pas responsable des conséquences d’une adresse de livraison incomplète ou erronée.

Le Client vérifie les marchandises à réception. En cas d’avarie ou de manquant, il émet des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur dans les trois jours (article L.133-3 du Code de commerce), avec copie à GREENKIT. Toute réclamation relative à la conformité doit être adressée par écrit, photos à l’appui, dans les 8 jours suivant la livraison.

7. Retours

Les ventes étant conclues entre professionnels, elles ne donnent pas lieu au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf dans les cas où la loi l’étend à certains professionnels (article L.221-3 du Code de la consommation). Ce droit est en tout état de cause exclu pour les produits personnalisés. Les produits non conformes ou endommagés, signalés dans les conditions de l’article 6, sont remplacés ou remboursés.

8. Réserve de propriété

GREENKIT conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.

9. Propriété intellectuelle des visuels

Le Client garantit détenir les droits d’usage des visuels, marques et logos qu’il transmet pour la personnalisation, et garantit GREENKIT contre tout recours de tiers à ce titre.

10. Responsabilité

La responsabilité de GREENKIT, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. GREENKIT ne répond pas des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice d’image, manque à gagner) ni de l’inexécution résultant d’un cas de force majeure.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

GREENKIT (marque Porte-badges.fr), 10 rue des Roches, 34680 Saint-Georges-d’Orques – contact@porte-badges.fr.

Données collectées et finalités

Nous collectons les données que vous nous transmettez lors de la création de votre compte, de vos commandes ou de vos demandes : nom, prénom, société, SIRET, fonction, coordonnées professionnelles, adresses de livraison et de facturation, historique de commandes et fichiers de personnalisation. Elles servent à :

  • traiter, livrer et facturer vos commandes et répondre à vos demandes ;
  • respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
  • vous informer de nos offres par e-mail (vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail).

Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par nous.

Destinataires

Vos données sont destinées à GREENKIT et, dans la stricte limite nécessaire, à nos prestataires (hébergement, paiement, gestion commerciale), fournisseurs et transporteurs. Elles ne sont jamais vendues.

Durée de conservation

Données clients : pendant la relation commerciale puis 3 ans. Données de prospects : 3 ans après le dernier contact. Factures : 10 ans.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Écrivez-nous à contact@porte-badges.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.